Diagnostic amiante, lors de la vente de certains biens

Qui doit établir un diagnostic amiante ?

On s’est beaucoup servi de l’amiante dans le secteur de la construction immobilière, comme isolant, par exemple. Mais l’amiante est aussi à l’origine de maladies que les individus qui y sont exposés peuvent déclarer, et ce, même des années après. Ainsi, depuis 1997, ce matériau est interdit.

Un propriétaire souhaitant alors vendre son bien, achevé avant le 1er juillet 1997, doit procéder à l’établissement un diagnostic amiante. Le diagnostiqueur devra étudier l’ensemble du bien, et les produits et matériaux susceptibles d’être amiantés. Lors d’un repérage positif, il devra en définir l’état de conservation, et son rapport indiquera ses préconisations, pouvant aller d'évaluations périodiques à un désamiantage.

Validité du diagnostic amiante

C’est pour la vente d’un bien achevé avant le 1er juillet 1997 qu’un diagnostic amiante doit être établi. Il est impossible de le transmettre, même s’il est récent. Il en va de la responsabilité du vendeur.

Zoom sur le DAPP (dossier amiante des parties privatives)

Le DAPP est un dossier dont tous les propriétaires de lots d’une copropriété doivent être pourvus. Il regroupe les interventions liées à l’amiante au sein de leur lot. Le DAPP doit être complet, et tenu à jour lors de nouvelles interventions liées à l’amiante.