Diagnostic plomb, pour toute transaction immobilière relative à un bien achevé avant le 1er janvier 1949

Qui doit établir un diagnostic plomb ?

Le propriétaire vendeur ou bailleur, d’un logement achevé avant le 1er janvier 1949, doit mandater un diagnostiqueur immobilier pour mener un diagnostic plomb. En effet, même si le plomb a été utilisé de façon importante dans les peintures par exemple, il est proscrit depuis 1949, à cause des maladies dont il est à l’origine.

Le saturnisme, par exemple, qui touche majoritairement les jeunes enfants et les personnes fragiles. Pour pouvoir louer ou vendre un bien ancien, un diagnostiqueur doit effectuer des repérages, dans le but de déceler, ou non, la présence de plomb. Quand des traces de plomb sont trouvées, il en déterminera le taux de concentration, qui ne devra pas être supérieur au seuil de 1 mg/cm². Le cas échéant, des travaux devront être menés.

Validité du diagnostic plomb

Pour être valide, ce diagnostic aura été réalisé au maximum un an avant une vente, et au maximum 6 ans avant une signature de bail.