État des nuisances sonores aériennes (ENSA), pour faire le point sur les nuisances sonores

Qui doit établir l’ENSA ?

Un propriétaire vendeur ou bailleur d’un bien à usage d’habitation ou mixte (ou d’un terrain constructible en vente), situé dans une zone où un PEB (plan d’exposition au bruit) existe, doit procéder l’établissement d’un ENSA. Les PEB indiquent les zones proches des aérodromes, qui pourraient être concernées par des nuisances sonores. Pour être conforme, L’ENSA devra être complet. Et les éléments ci-après devront figurer :

• Une carte pointant l’emplacement du bien concerné par la transaction
• L’adresse postale de la mairie dans laquelle trouver le PEB
• L’adresse du site internet dans lequel trouver le PEB

Avec l’ENSA, un futur occupant saura si le bien est exposé aux nuisances sonores.