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Etat des risques et pollutions (ERP), un formulaire à remplir

Qui doit établir un ERP ?

Pour la mise en vente ou en location d’un logement, son propriétaire doit faire effectuer un État des risques et pollutions (ERP), qu’il ajoutera ensuite au DDT (dossier de diagnostic technique) pour le futur occupant.

Cet ERP énumère les risques auxquels le bien est susceptible d’être soumis, selon des plans de prévention ou des arrêtés préfectoraux existants (et disponibles à la mairie ou à la préfecture). C’est dans l’ERP que figurent ainsi les informations sur les menaces d’inondation, de séismes, d’exposition au radon, de pollution des sols…